CGV E-Commerce

Conditions générales de vente

E-Commerce

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.sitis.co, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.sitis.co est un service de :

  • Sitis – Victor Faury
  • 17, rue François Mousis
  • 65000 Tarbes
  • Siret: 821 801 917 00013
  • Code APE : 6201Z
  • Adresse Email : contact@sitis.co
  • Téléphone : 06 83 76 10 67

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.sitis.co vend des :
  • Prestations de service pour la mise en place et la gestion de campagnes publicitaires en ligne
  • Prestations de service pour la mise en place d’applications web
  • Produits pour la communication

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Selon le cas :

  • Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
  • Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

La disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 06 83 76 10 67 du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Selon le cas :

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Selon le cas :

  • Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
  • Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

Selon le cas :

  • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Selon le cas :

  • Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.
  • Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Nous vous proposons un seul type de livraison offerte par commande avec un des transporteurs suivant TNT/Chronopost/Fedex/Dachser.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur et le délais de traitement de la commande.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : Carte bancaire / Chèque / Virement bancaire.

Nous ne conservons pas vos données bancaires dans le cas d’un paiement par carte bancaire.

Selon le cas :

  • Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
  • Nous acceptons les paiements par chèque. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l’ordre de Victor Faury et à envoyer à l’adresse suivante : Sitis – Victor Faury, 17 rue François Mousis 65000 Tarbes.

Éventuellement :

  • Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 45 jours. En l’absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande. Votre chèque vous sera, dans ce dernier cas, immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.

Dans la cas d’une commande effectuée hors du site www.sitis.co le délai maximal de paiement des factures est fixé à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à la loi Hamon, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : Victor Faury 17, rue François Mousis 65000 Tarbes ou par mail à contact@sitis.co.

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Victor Faury 17, rue François Mousis 65000 Tarbes.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

  • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
  • « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :

  • remplacer le produit ;
  • réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire / PayPlug / chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre Victor Faury 17, rue François Mousis 65000 Tarbes ou par voie électronique à contact@sitis.co.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
  • défaillance technique de nos fournisseurs.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Selon le cas :

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail / voie postale si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal à Victor Faury 17, rue François Mousis 65000 Tarbes.
  • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1985243.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • son espace personnel
  • un formulaire de contact
  • par mail à contact@sitis.co
  • par voie postale à Victor Faury 17, rue François Mousis 65000 Tarbes.

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Selon le cas :

  • Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
  • Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige.
CGV Prestations de service

Conditions générales de vente

Prestations de service et Produits pour la communication

Toutes nos prestations de service sont soumises aux règles contractuelles suivantes : Le présent contrat est conclu entre la société prestataire, ci après dénommée Sitis, et le Client final, ci après dénommé Client.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

1.1 -Le site Internet www.sitis.co est un service de :

  • Sitis – Victor Faury
  • 17, rue François Mousis
  • 65000 Tarbes
  • Siret: 821 801 917 00013
  • Code APE : 6201Z
  • Adresse Email : contact@sitis.co
  • Téléphone : 06 83 76 10 67

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

2.1 – Sitis vend des :

  • Prestations de service pour la conception de sites internet
  • Prestations de service pour la refonte de sites internet
  • Prestations de service pour l’hébergement, la sauvegarde et la maintenance des sites internet
  • Prestations de service pour la formation dans le domaine du digital
  • Prestations de service pour la mise en place et la gestion de campagnes publicitaires en ligne
  • Produits pour la communication

2.2 – Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 – Responsabilité

3.1 – Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

3.2 – Sitis s’engage dans le cadre d’une obligation générale de moyens à tout mettre en oeuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu’il apporte.

3.3 – Sitis ne peut être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par Le Client, y compris les pertes ou les altérations de données.

3.4 – Dans le cadre de la création de sites Internet gérés par Le Client, Sitis apportera un soin particulier à la protection des accès Client.

3.5 – La responsabilité de Sitis est limitée au site internet et à son contenu initial dont elle a le contrôle direct.

3.6 – Sitis ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires.

3.7 – Sitis ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au Client du fait de sa connexion à Internet.

3.8 – Sitis ne saurait être responsable, dans le cadre d’un site géré par Le Client ou Sitis, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d’accès Client.

3.9 – Pour toute commande de création et d’hébergement, Sitis se réserve le droit de refuser tout texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes moeurs, ou en infraction avec la législation en vigueur.

3.10 – Sitis se réserve le droit d’insérer en bas de la page d’accueil du Client et de façon discrète une mention du type : « Developed by Sitis» avec un lien vers un des sites de son entreprise.

ARTICLE 4 – Obligations du Client

4.1 – Dans le cas où Le Client fournit à Sitis les informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications définies par Sitis. La réalisation du site web et/ou des prestations associées commandées interviendront dans un délai fixé à la commande et, dans tous les cas, à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation.

4.2 – Dans le cas ou Sitis assure le contenu rédactionnel tels que textes, photos et vidéo en complément ou non des informations fournies par Le Client, l’article 4.3 s’applique également.

4.3 – L’ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionnées par Le Client, Sitis ne saurait être en aucun cas rendu responsable de leur contenu. Lors de l’acceptation de la commande, nous présumons que Le Client est en possession du droit d’auteur, de diffusion ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur, de diffusion ou de reproduction appartenant à un tiers.

4.4 – Sitis ne saurait être tenu pour responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas d’un hébergement non assuré par ses soins.

ARTICLE 5 – Propriété

5.1 – Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des prestations faisant l’objet de la facture ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné.

 

ARTICLE 6 – Prix des services, facturation, règlement

6.1 – Les prix des prestations (création de site Internet, refonte de site internet, référencement, maintenance, hébergement) proposées sont ceux mentionnés dans le devis. Ils s’entendent hors taxes et sont payables en euros selon la modalité suivante : Nous exigeons un paiement intégral de la commande dans un délai maximal de paiement fixé à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

6.2 – La signature du devis par Le Client vaut reconnaissance de son paiement.

6.3 – Les frais d’hébergement sont facturés mensuellement et débutent le jour de la mise en ligne du site.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

7.1 – Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que Client, vous avez la possibilité de payer par : Carte bancaire / Chèque / Virement bancaire.

7.2 – Nous ne conservons pas vos données bancaires dans le cas d’un paiement par carte bancaire.

7.3 – Selon le cas :

  • Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
  • Nous acceptons les paiements par chèque. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l’ordre de Victor Faury et à envoyer à l’adresse suivante : Sitis – Victor Faury, 17 rue François Mousis 65000 Tarbes.

ARTICLE 8 – Hébergement et gestion du site

8.1 – Prestations

8.1.1 – Les prestations d’hébergement au Client proposées sont fournies par un prestataire partenaire tiers approuvé par Le Client.

8.1.2 – L’offre d’hébergement est liée obligatoirement à une ou plusieurs prestations de services de notre part.

8.1.3 – Le transfert des DNS sur le serveur de notre partenaire est possible si une ou plusieurs prestations de services de notre part y sont liées.

8.1.4 – Dans tous les cas, Le Client pourra prendre connaissance des informations administratives et techniques nécessaires à la gestion de son/ses hébergements.

8.2 – Responsabilité

8.2.1 – Dans le cas de la défaillance de ce partenaire, notre société s’engage à trouver et vous proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais Sitis se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne sauraient être directement imputables à notre société.

8.2.2 – En aucun cas, Sitis ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos ou tous contenus diffusés sur le ou les sites du Client et contraires aux législations et réglementations en vigueur; de produits défectueux vendus par Le Client par l’intermédiaire de son ou ses sites ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus diffusés, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du Client ; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues pour la conservation du ou des noms de domaines.

8.2.3 – Sitis ne peut être redevable d’aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du site du Client. Le Client accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.

8.2.4 – Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, Sitis ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du Client ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du Client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à internet et/ou en cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour Le Client.

8.2.5 – Le compte Client est strictement personnel, il est accessible par un identifiant et un mot de passe confidentiel. Le Client est responsable de l’usage de son identifiant et de son mot de passe, et toute connexion effectuée en utilisant ces identifiant et mot de passe sera réputée l’avoir été par Le Client. Sitis ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des identifiant et mot de passe.

8.2.6 – Les prix des loyers et prestations associées sont ceux mentionnés dans le devis; ils s’entendent hors taxes, sont payables en euros, d’avance et à réception de la facture. Les prix des loyers payés d’avance sont garantis pour la période concernée. Sitis se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment sous réserve d’un délai de prévenance de trois (3) mois. En cas de refus de cette modification, Le Client devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant la fin du délai de trois (3) mois. A défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la facturation qui suivra l’expiration du délai précité.

8.3 – Durée, renouvellement, dénonciation et suspension du contrat

8.3.1 – Le contrat est conclu pour une durée mensuelle qui commence à courir à compter de la date de mise en ligne du site. Le contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa précédente conclusion, selon les tarifs et conditions de Sitis à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions de l’article 8.3.3.

8.3.2 – Toute dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : Sitis – Victor Faury 17 rue François Mousis 65000 Tarbes  au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du contrat. Toute dénonciation intervenant moins de un (1) mois avant cette date entraînera l’exigibilité d’une pénalité fixée forfaitairement à un mois de loyer.

8.3.4 – En tenant compte de l’article 8.3.2, Sitis peut cesser sa prestation à tout moment par ce contrat sans pénalité, si Le Client ne suit pas les termes de ce contrat, ceci comprenant l’impayé, Sitis se réserve le droit de faire payer des frais de rétablissement. Les comptes dont les factures sont impayées au delà de 7 jours pourront voir leur service interrompu, et tous les fichiers et email du compte pourront être rendus inutilisables. Cette interruption de service ne relève pas Le Client de l’obligation de paiement des factures en cours, seule une demande écrite d’arrêt du compte sera prise en compte.

ARTICLE 9 – Sauvegardes du site

9.1 – Sitis met tout en oeuvre pour sauvegarder quotidiennement les fichiers et bases de données du ou des sites du Client.

9.2 – Sur demande du Client, Sitis est en mesure de fournir un lien permettant au Client de récupérer des sauvegardes localement sur son ordinateur.

9.3 – Sitis ne saurait être tenu responsable de la perte ou du dysfonctionnement des sauvegardes dûent à un fournisseur défectueux.

ARTICLE 10 – Nom de domaine

10.1 – Prestations

10.1.1 – Sitis procède à l’enregistrement de noms de domaine avec les extensions .com, .net, .org ou .fr et autres extensions disponibles en France lors de la conclusion du contrat, afin de permettre à toutes personnes physiques ou morales de s’assurer de la propriété du ou des noms de domaine de leur choix.

10.1.2 – Sitis s’engage à tout mettre en oeuvre auprès des organismes compétents pour procéder à l’enregistrement du nom de domaine choisi mais ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat.

10.1.3 – Sitis mettra en ligne sous ce nom de domaine une page type, non susceptible de personnalisation, faisant apparaître une mention comportant le nom de domaine.

10.2  – Disponibilité et enregistrement d’un nom de domaine

10.2.1 – Du fait des délais qui peuvent séparer la recherche de disponibilité du nom de domaine de son enregistrement effectif, l’indication de la disponibilité de ce nom ne constitue nullement la garantie de pouvoir effectivement procéder à son enregistrement. La disponibilité d’un nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom.

10.3 – Acceptation préalable par Le Client des règles administratives et techniques de nommage, ainsi que des règles de résolution des conflits

10.3.1 – Chaque demande d’enregistrement implique l’acceptation préalable et sans réserve des règles administratives et techniques de nommage ainsi que des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom.

10.3.1 – Il appartient au Client de fournir à Sitis les justificatifs éventuellement requis pour l’enregistrement considéré, tel un Kbis ou l’identifiant au répertoire INSEE pour un nom du niveau .fr ou encore le certificat d’enregistrement à l’INPI pour un nom de niveau .tm.fr.

10.3.2 – Prix du service, paiement

Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le devis signé et retourné par Le Client. Les prix s’entendent en hors taxes et sont payables en euros à réception de la facture.

10.4 – Enregistrement de la commande

L’enregistrement du nom de domaine du Client ne sera pris en considération qu’à réception par Sitis du devis dûment rempli et signé par Le Client accompagné des justificatifs nécessaires.

10.5 – Prise d’effet de l’enregistrement

L’enregistrement du nom de domaine n’est effectif qu’à compter de la mise à jour des bases de données des organismes concernés (Afnic, Internic) et du temps de propagation des DNS.

10.6 – Responsabilité du fait de l’enregistrement d’un nom de domaine

10.6.1 – Le Client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l’enregistrement

10.6.2 – En aucun cas, Sitis ne saurait être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont Le Client pourrait faire l’objet consécutivement à l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.

10.6.3 – Le Client s’engage à garantir Sitis de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l’enregistrement d’un ou plusieurs nom de domaine.

ARTICLE 11 – Commande

11.1 – Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes et/ou prestations de services.

11.2 – En signant le bon de commande avec ce document, Le Client accepte sans réserves nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

11.3 – Les commandes de nos Clients sont fermes après délai de rétractation légale ou sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du bon de commande.

ARTICLE 12 – Délais

12.1 – Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de Sitis à répondre aux commandes.

12.2 – Le Client ne peut exiger de Sitis ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Le Client reste redevable de la somme prévue.

ARTICLE 13 – Retard de paiement

13.1 – Taux de pénalités exigibles de plein droit et sans rappel préalable en cas de paiement à une date ultérieure à celle figurant sur la facture: 5,50 %. En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00€ selon l’article D.441-5 du code du commerce.

13.2 – En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes clauses, non réparé dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements, adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre.

13.3 – En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du Tribunal compétent.

ARTICLE 14 – Taxes

14.1 – Sitis se réserve le droit de répercuter sur ses tarifs, et sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes en vigueur.

ARTICLE 15 – Obligation d’information

15.1 – Le Client s’engage à informer Sitis par écrit de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de sa domiciliation bancaire, etc.)

ARTICLE 16 – Informatique et Liberté

16.1 – Le Client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de Sitis, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou de la convention pour la formation.

16.2 – Le Client fait son affaire de toute déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) relative à l’utilisation de son site Internet sauf offre de prestation entrant dans ce cadre.

ARTICLE 17 – Force Majeure

17.1 – Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeurs telles que : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

ARTICLE 18 : Réclamations du consommateur

18.1 – Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre Victor Faury 17, rue François Mousis 65000 Tarbes ou par voie électronique à contact@sitis.co.

ARTICLE 19 : Juridiction compétente et droit applicable

19.1 – En cas de litige entre Le Client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

19.2 – Selon le cas :

  • Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
  • Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige.

ARTICLE 20 – Dispositions diverses

20.1 – Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.

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